Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.ammasolidest.com les informations suivantes :
1 – Informations légales
1.1 Editeur du site
Fanny Girard (FangDesign) / 15 rue du Tir / 54425 Pulnoy / 06 05 48 69 86 / hello@fangdesign.fr
1.2 Activité
RCS : 840 221 774
Code NAF : 9604Z
1.3 Site Internet
Le site www.ammasolidest.com est hébergé chez O2 Switch – contact@o2switch.fr – 04 44 44 60 40, domicilié Chemin des Pardiaux – 63 000 Clermont-Ferrand . Il est propriété de Monsieur Jean-Michel GONCALVES – ammasolidest@gmail.com – 06 72 00 18 50, domicilié 8 Rue Clémenceau – 54 130 SAINT MAX
1.4 Responsable de la publication
Made On Line – www.madeonline.fr
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après, Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.ammasolidest.com
Jean-Michel Gonçalves s’efforce de fournir sur le site www.ammasolidest.com les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En conséquence, l’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toute modification du site qu’il jugerait utile. Jean-Michel Gonçalves n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
3. Accessibilité
Le site www.ammasolidest.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Jean-Michel Gonçalves s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Jean-Michel Gonçalves ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle
Jean-Michel Gonçalves est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.ammasolidest.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jean-Michel Gonçalves. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies
5.1. Liens hypertexte
Le site www.ammasolidest.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Jean-Michel Gonçalves ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Jean-Michel Gonçalves ne peut être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.
Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site.
Les utilisateurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Jean-Michel Gonçalves qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
5.2. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.ammasolidest.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois. En dehors des cookies fonctionnels, il vous est possible de les refuser.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
5.3. Les cookies tiers
Notre site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.
6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
6.1. Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la demande d’information de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Jean-Michel Gonçalves, représentant légal de Amma Solid’Est.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.ammasolidest.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
6.2. Finalité des données collectées
www.ammasolidest.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
– pour permettre la navigation sur le Site
– pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées
– pour améliorer la navigation sur le Site : données d’utilisation
www.ammasolidest.com ne commercialise pas les données personnelles des utilisateurs. Celles-ci sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à ammasolidest@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). www.ammasolidest.com ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Jean-Michel Gonçalves ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Jean-Michel Gonçalves.
8. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ammasolidest.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
A propos des mentions légales :
Les mentions légales définies sur cette page s’appliquent à l’ensemble du présent site internet et sont susceptibles d’évoluer sans préavis. L’Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance.
Vous pouvez à tout moment supprimer les messages postés en envoyant un courriel à : ammasolidest@gmail.com
Mentions légales
Politique de confidentialité
Réalisation : FangDesign
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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.ammasolidest.com les informations suivantes :
1 – Informations légales
1.1 Editeur du site
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1.2 Activité
RCS : 840 221 774
Code NAF : 9604Z
1.3 Site Internet
Le site www.ammasolidest.com est hébergé chez O2 Switch – contact@o2switch.fr – 04 44 44 60 40, domicilié Chemin des Pardiaux – 63 000 Clermont-Ferrand . Il est propriété de Monsieur Jean-Michel GONCALVES – ammasolidest@gmail.com – 06 72 00 18 50, domicilié 8 Rue Clémenceau – 54 130 SAINT MAX
1.4 Responsable de la publication
Made On Line – www.madeonline.fr
2. Présentation et principe
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Jean-Michel Gonçalves s’efforce de fournir sur le site www.ammasolidest.com les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En conséquence, l’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toute modification du site qu’il jugerait utile. Jean-Michel Gonçalves n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
3. Accessibilité
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4. Propriété intellectuelle
Jean-Michel Gonçalves est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
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5. Liens hypertextes et cookies
5.1. Liens hypertexte
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Les utilisateurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Jean-Michel Gonçalves qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
5.2. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.ammasolidest.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois. En dehors des cookies fonctionnels, il vous est possible de les refuser.
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5.3. Les cookies tiers
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L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
6.1. Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la demande d’information de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Jean-Michel Gonçalves, représentant légal de Amma Solid’Est.
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6.2. Finalité des données collectées
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8. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ammasolidest.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
A propos des mentions légales :
Les mentions légales définies sur cette page s’appliquent à l’ensemble du présent site internet et sont susceptibles d’évoluer sans préavis. L’Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance.
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